Mali : Une plainte en projet contre les auteurs du coup d’Etat

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Au Mali, des citoyens s’organisent pour porter plainte contre les auteurs du coup  d’Etat du 18 août 2020. Objet : ‘‘Déstabilisation d’un Président de la République en exercice de ses fonctions’’.

Les initiateurs de ce projet assez osé  ne comptent pas baisser les bras même si d’aucuns estiment que leur démarche est déjà vouée à l’échec : ‘‘Il faut le faire, pour empêcher d’autres de faire des coups d’Etat dans le futur’’, nous explique Amara Sylla, l’une des principales  figures à l’origine de cette probable  plainte contre le CNSP (Comité National pour le Salut du Peuple), la défunte entité qui a réuni les auteurs du coup d’Etat du 18  Août.

Le Coup d’Etat  est un crime au Mali, un ‘‘crime imprescriptible contre le peuple malien’’, selon l’article 121 de la constitution de 1992. Amara Sylla, diplômé en droit public,  le rappelle et ne doute  point de la légitimité de son initiative qui, précise-t-il, va prochainement  voir la mise en place d’un collectif composé d’avocats et d’organisations sociopolitiques.  

Lors de son passage  sous la tribune de l’Assemblée générale du M5-RFP, le  6 mars à Bamako, Amara  Sylla a évoqué son projet de plainte : ‘‘Le M5-RFP a noté la proposition de plainte contre le CNSP dans ses conclusions’’, nous indique-t-il ajoutant que la procédure suit son cours.

Sous une immunité

Les auteurs du coup d’Etat du 18 août au Mali ne peuvent pas être poursuivis. C’est la charte de la transition en son article 23 qui le garantit: ‘‘Les membres du Comité national pour le Salut du Peuple et tous les acteurs ayant participé aux événements allant du 18 août 2020 à l’investiture du Président de la Transition, bénéficient de l’immunité. A ce titre, ils ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors des dits événements. Une loi d’amnistie sera adoptée à cet effet.’’

Ce passage de la charte de la transition, nous n’avons pas manqué de le rappeler à Amara Sylla. Il ne voit pas un obstacle à sa plainte même avec  cette immunité dont jouissent  le colonel  Assimi Goïta et ses camarades du CNSP : ‘‘La loi d’amnistie n’est pas  encore votée et le coup d’Etat est un  crime imprescriptible, donc  nous allons déposer la plainte. Un autre régime pourra les juger, nous faisons confiance à notre justice ’’, a-t-il dit.

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Selon Amara Sylla, la plainte sera déposée au niveau du tribunal de commune  IV  au regard des  critères de compétences territoriales : ‘‘L’ancien Président de la République IBK  ayant été arrêté en Commune IV, la plainte sera constituée et déposée au tribunal de la dite localité’’, précise-t-il.

L’indiscret.com

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